Espace dédié aux Clubs

2. Démarches administratives

Les démarches administratives comprennent:

1. déclaration auprès des autorités locales (commune, police, parfois province)
2. Demande d’autorisation d’occupation du domaine public (si nécessaire).
3. Information aux services de secours (suivre les exigences de la commune).
4. Assurances
5. Respect des règlements fédéraux.
   
   

1. Déclaration auprès des autorités locales : commune, police, parfois province.

Pour organiser un événement cyclotouriste en province de Namur, il faut généralement obtenir deux types d’autorisations :

• Autorisation communale (pour occuper domaine public, la sécurité, etc.)
• Autorisation spécifique si le parcours traverse des routes régionales ou des zones forestières (SPW ARNE pour le balisage temporaire).
  
  

Voici les démarches principales :

• Formulaire unique de la Ville de Namur
  • La Ville de Namur met à disposition un formulaire en ligne pour toute activité sportive, festive ou culturelle.
  • À remplir au moins 3 mois avant la date prévue.
• Balisage temporaire en forêt (si applicable)
  • Si votre parcours parcourt des chemins forestiers, vous devez demander un balisage temporaire auprès du SPW Agriculture, Ressources Naturelles et Environnement.
  • Délai : minimum 45 jours avant la mise en place.
• Coordination avec la police locale
  • La police doit être informée pour la gestion de la circulation et la sécurité.
  • Pour Namur : Police Namur – Organisation d’événements
    
    

Astuce : Si votre cyclotourisme traverse plusieurs communes, il faut contacter chaque administration communale concernée et joindre un plan détaillé du parcours.

2. Demande d’autorisation d’occupation du domaine public (si nécessaire).

3. Information aux services de secours (suivre les exigences de la commune).

4. Assurances :

• vérifiez que votre club est bien affilié à la Fédération pour bénéficier de la RC Club et de la Protection Juridique.
• attention ces assurances ne sont pas contractuelles. Si vous louez des infrastructures sportives pour l’accueil des participants, il y a lieu de prendre une assurance complémentaire pour les risques de dommages aux locaux et infrastructures. Lien vers le formulaire de déclaration “Responsabilité civile”
• Pensez à déclarer vos aidants bénévoles non affiliés pour qu’ils soient couverts par l’assurance Dommages Corporels de la fédération. Lien vers le formulaire de déclaration “Accidents Corporels”
• Les bénévoles affiliés sont couverts par leurs assurances membre FFBC.
  
  

5. Respect des règlements fédéraux.

• Si vous organisez un événement comprenant des parcours soumis à des challenges, consultez les chartes régissant ces parcours.(Vademecum FFBC, Charte “Namuroises”)
• Faites les demandes d’agréation auprès des responsables de ces challenges. (Lien vers les formulaires de demande d’agrément et mentionner les noms et adresses courriels des contacts)